Activités nécessitant une autorisation

Quelles sont les activités d’une entreprise nécessitant une autorisation? Vous trouverez ici une liste des autorisations les plus fréquemment sollicitées. Demandez des renseignements complémentaires.

  • Autorisation de temps de travail

    Une autorisation est obligatoire pour le travail de nuit ainsi que pour le dimanche et les jours fériés. L’inspection du travail de l’Office de l’économie et du travail est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations de temps de travail provisoires dans le canton de Bâle-Ville.

  • Crédit à la consommation

    Pour l'octroi de crédits à la consommation et le courtage en crédit, veuillez vous adresser à nos experts et spécialistes.

  • Heures d’ouverture des commerces

    Les heures d’ouverture des commerces sont les mêmes dans tout le canton. Il faut demander une autorisation à l’inspection du travail de l’Office de l’économie et du travail pour qu’un commerce ou un stand de vente puisse exceptionnellement appliquer des horaires différents (manifestations spéciales, etc.).

  • Service de l’emploi & agences de placement

    Le recrutement de personnel et le travail temporaire sont soumis en Suisse à une autorisation d’exploitation cantonale. Vous découvrirez ici où vous procurer quelle autorisation.

  • Agences matrimoniales

    Le recrutement professionnel de personnes étrangères en vue d’un mariage ou d’une relation stable nécessite une autorisation.

  • Obligation d’indiquer les prix

    L’objectif de l’Ordonnance sur l’obligation de communiquer les prix est de garantir la transparence des prix afin de faire jouer la concurrence.

  • Métrologie

    En Suisse, le contrôle des moyens de mesure est réalisé par les offices cantonaux de métrologie, les agences de métrologie habilitées et l’Office fédéral de métrologie (METAS). Dans le canton de Bâle-Ville, l’office de métrologie est assujetti à l’inspection du travail. Renseignez-vous sur la métrologie légale.

  • Travail à domicile

    Conseils pour les employeurs publics et privés qui font exécuter du travail à domicile ainsi que pour les travailleurs à domicile qu’ils emploient.

  • Guides de montagne & organisations d’activités à risque

    Notez qu’une autorisation est obligatoire pour exercer professionnellement certaines activités à risque et pour divers groupes de personnes.