Autorisation de temps de travail

Une autorisation est obligatoire pour le travail de nuit ainsi que le dimanche et les jours fériés. L’inspection du travail de l’Office de l’économie et du travail est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations de temps de travail provisoires dans le canton de Bâle-Ville.

Votre entreprise va devoir faire provisoirement appel au travail de nuit ou du dimanche/jour férié?

Ces travaux exceptionnels peuvent être autorisés pour autant que les conditions légales soient réunies. L’inspection du travail de l’Office de l’économie et du travail est l’organe qui traite les demandes et délivre les autorisations pour le travail de nuit provisoire (maximum trois mois) ou du dimanche/jour férié (maximum six dimanches/jours fériés par an), pour autant que les travaux soient réalisés dans le canton de Bâle-Ville.

Dans le cas contraire, nous vous prions de déposer votre demande d’autorisation auprès de l’inspection cantonale du travail compétente pour le lieu où seront effectués les travaux.

Pour les autorisations permanentes, veuillez vous adresser aux autorités fédérales (Secrétariat d’État à l’économie).

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