Contrats

La division relations de travail et office de conciliation est votre premier interlocuteur pour toutes les questions relatives aux contrats de travail, conventions collectives et contrats-types de travail. C’est également ici que vous obtiendrez des renseignements sur les conditions d’embauche du personnel de maison.

Conventions collectives

La division relations de travail et office de conciliation

  • renseigne sur les questions relatives aux conventions collectives.
  • est responsable de l’extension du champ d’application des conventions collectives de travail par le Conseil d’État.
  • tient à jour la documentation concernant les conventions collectives en vigueur dans le canton.

Les conventions collectives dont le champ d’application est étendu dans le canton de Bâle-Ville sont:

Industrie de la plâtrerie dans le canton de Bâle-Ville

Dans le canton de Bâle-Ville la CCT de l’industrie de la plâtrerie dans le canton de Bâle-Ville y inclus les avenants 1, 2 et 3 ainsi que l’annexe 6 est en vigueur, valable jusqu’au 31 décembre 2018.

Le secteur du second œuvre bâlois

La convention collective pour le secteur du second œuvre bâlois applicable seulement pour le canton de Bâle-Ville n’est plus valide. Depuis le 1er janvier 2014 elle est remplacée par une nouvelle convention collective pour le secteur du second œuvre bâlois qui est applicable dans les cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne. Vous trouverez le texte exact sous le link «Liste des conventions collectives dont le champ d’application est étendu»

Autres informations importantes sur les conventions collectives

Contrats-types de travail

La division relations de travail et office de conciliation est compétente pour toutes les questions relatives aux contrats-types de travail, en particulier les contrats-types de travail pour le personnel de maison.

Personnel de maison

Le contrat-type de travail pour l’économie domestique (CCT) est entré en vigueur au niveau fédéral depuis le 1.1.2011. Il définit le salaire minimum à l’échelle nationale.

Le salaire minimum brut, sans les suppléments pour vacances et jours fériés payés, est fixé comme suit selon les différentes catégories:

  1. employé non qualifié CHF 18.90/h
  2. employé non qualifié avec au moins 4 ans d’expérience professionnelle CHF 20.75/h
  3. employé qualifié avec AFP CHF 20.75/h
  4. employé qualifié avec CFC CHF 22.85/h

Le nouveau CCT et le salaire minimum s’appliquent uniquement aux rapports de travail de plus de 5 heures par semaine. Il existe en outre des restrictions sur le champ d’application quant aux personnes.

Les conditions de travail pour un rapport de travail de plus de 4 heures par semaine sont régies par le contrat-type de travail pour le personnel de maison en vigueur dans le canton de Bâle-Ville.

Pour l’embauche d’une nouvelle personne, consultez nos Directives personnel de maison.

Autres liens et formulaires importants

CCT contrat-type salaire mensuel

CCT contrat-type salaire horaire

Directives personnel de maison

Modèle décompte de salaire

Enregistrement de la durée du travail selon CCT pour le personnel de maison BS

CareInfo.ch

Ausgleichskasse Basel-Stadt

Protection contre les congés conformément à l'art. 336c CO

Personnel agricole

Les conditions de travail pour les travailleurs agricoles dans le canton de Bâle-Ville sont régies par le contrat-type de travail pour les travailleurs agricoles dans le canton de Bâle-Ville.

Vers le haut