Licenciements collectifs

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L’Office de l’économie et du travail (AWA) de Bâle-Ville propose son aide aux employeurs et aux salariés durant le pénible processus de licenciement collectif. En concertation avec les employeurs, nous recherchons des solutions en réponse aux
licenciements collectifs prévus; nous proposons notamment aux collaborateurs une réunion d’information dans une entreprise au cours de laquelle sont abordées avec celle-ci les questions liées à la menace de chômage.

Les employeurs sont soumis à une obligation de déclaration

Les employeurs sont tenus de déclarer les licenciements collectifs comme les fermetures d’entreprises à l’office cantonal du travail, respectivement à l’Office de l’économie et du travail (AWA) de Bâle-Ville. Cette déclaration doit être faite le plus tôt possible, mais au plus tard au moment où l’entreprise procède aux licenciements.

Quand s’agit-il de licenciement collectif?

Les dispositions relatives au nombre de personnes concernées définissent le licenciement collectif:

  • au moins 10 personnes dans les entreprises qui emploient plus de 20 salariés et moins de 100;
  • au moins 10 pour cent de l’effectif dans les entreprises qui emploient au moins 100 salariés et moins de 300;
  • au moins 30 personnes dans les entreprises qui emploient au moins 300 salariés.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les bases légales ainsi qu’une notice sur les licenciements collectifs:

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