États non membres de l’UE (États tiers) : Prise d’emploi auprès d’un employeur en Suisse et détachements

Des réglementations spécifiques s’appliquent pour l’admission sur le marché du travail de ressortissants d’États tiers. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) vous renseigne sur l’accès au marché du travail suisse.

Ab dem 1. Januar 2019 unterliegt die Ausübung einer Erwerbstätigkeit für anerkannte Flüchtlinge (Ausweis B), vorläufig aufgenommene Flüchtlinge (Ausweis F) und vorläufig aufgenommene Personen (Ausweis F) nicht mehr einer Bewilligungs- sondern einer Meldepflicht. Vor der Aufnahme der Erwerbstätigkeit, die unter Einhaltung der orts- und branchenüblichen Lohn- und Arbeitsbedingungen in der ganzen Schweiz ausgeübt werden kann, müssen Arbeitgebende / selbstständig erwerbende Personen / beauftragte Drittpersonen eine vorgängige Meldung an die zuständige Behörde des Arbeitsortes einreichen. Im Kanton Basel-Stadt ist dies das Migrationsamt Basel-Stadt. Somit sind die Meldungen sowie alle weiteren Fragen an folgende E-Mail-Adresse zu richten: migrationsamt.asyl@bs.ch.

Informations générales pour employeurs suisses et étrangers qui souhaitent embaucher localement un ressortissant d’un État tiers ou le détacher en Suisse.

Les personnes étrangère suivantes nécessitent d’un permis de travail pour exercer une activité lucrative et sont soumises aux conditions restrictives relatives au droit des étrangers :

  • Personnes qui entrent en Suisse pour exercer une activité lucrative
    • Emploi/Immigration
    • Frontaliers/frontalières
    • Détachements
  • Étudiants exerçant une activité lucrative accessoire
  • Membres de famille de personnes avec une autorisation de courte durée (livret L)
  • Requérants d’asile (livret N) souhaitant travailler à l’échéance du délai d’attente

Il existe des conditions particulières pour :

Les stagiaires

Les demandes pour les stagiaires sont de la compétence du SEM qui décide en fonction des contrats de stagiaires conclus avec les pays concernés. Voir aussi le programme de stagiaires.

Stages

Un permis de travail pour un stage ne peut être demandé que s’il s’agit d’un stage en entreprise ou d’un stage universitaire obligatoire. Dans ce cas, l’une des deux organisations d’étudiants IAESTE ou AIESEC doit nous soumettre la demande.

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Remarque importante : compte tenu du contexte tendu en matière de contingents, seules sont autorisées actuellement les demandes de stage qui répondent à l’intérêt économique global.

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Veuillez déposer la demande complétée soit par notre plateforme permis de travail (veuillez-vous référer à l’un des deux liens ci-dessous) ou par voie postale à l’adresse suivante: 

Office de l’économie et du travail
Permis de travail
Utengasse 36
Case postale
4005 Bâle

Important: Ne pas déposer de demandes par e-mail!

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