Soutien financier

À quel soutien financier les employeurs et entreprises peuvent-ils prétendre dans le canton de Bâle-Ville?

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

Qu’est-ce que la réduction de l’horaire de travail?

Ont droit à une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail les salariés dont le temps de travail est réduit pour des raisons économiques ou qui sont obligés d’arrêter de travailler pour une durée déterminée.

Ce dispositif permet d’éviter de procéder à des licenciements suite à des arrêts de travail de courte durée inévitables. Ces prestations sont versées aux salariés et aux entreprises.

Déclaration préalable – les employeurs doivent-ils faire une déclaration préalable en cas de réduction de l’horaire de travail?

Procédure à suivre:

Votre demande d’indemnité pour réduction de l’horaire de travail sera ensuite examinée par l’autorité cantonale pour l’assurance-chômage (ACt) qui vérifiera si les conditions sont réunies.

Tout faire valoir de prétentions ultérieur sera pris en charge par la caisse publique de chômage – ou par la caisse que vous aurez choisie. De plus, la caisse procède au calcul et au paiement des indemnités.

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Conseil

L’enregistrement des heures de travail effectuées dans l’entreprise (p. ex. cartes de pointage, rapports d’heures ou autres) est obligatoire pour les salariés touchés par le chômage partiel afin de renseigner sur les heures de travail fournies chaque jour, heures supplémentaires incluses, les heures non travaillées pour raison économique ainsi que sur l’ensemble des absences pour cause de vacances, maladie, accident ou service militaire. En cas de contrôle, le SECO réclamera et vérifiera ces documents.

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Indemnité en cas d’intempéries

Les travailleurs des branches professionnelles dans lesquelles il est usuel d’arrêter le travail pour cause d’intempéries ont droit, sous certaines conditions, à une indemnité en cas d’intempéries.

À réception de votre déclaratio, l’autorité cantonale pour l’assurance-chômage (ACt) examinera votre demande pour vérifier si les conditions sont réunies. Vous sélectionnez simultanément la caisse de chômage compétente. Tout faire valoir de prétentions ultérieur sera pris en charge par la caisse publique de chômage (OeAK) - ou par la caisse que vous aurez choisie. De plus, la caisse procède au calcul et au paiement des indemnités.

Déclaration – Vous devez déclarer un arrêt de travail pour cause d’intempéries?

Procédure à suivre:

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