Allègements des loyers et allègements fiscaux

Toute nouvelle implantation ou création d’entreprise implique d’importants coûts d’investissements, notamment dans le cas d’entreprises à vocation technologique. Quand des entreprises du Canton de Bâle-Ville peuvent-elles demander des allègements de loyers et des allègements fiscaux? Quels en sont les critères?

Allègement des loyers

Vous dirigez une jeune entreprise dans le domaine technologique et vos frais de loyers de laboratoire sont élevés ? La Promotion économique du Canton de Bâle-Ville offre des subsides pour vos dépenses de loyers.

Les frais de loyers représentent une importante part de budget pour les jeunes entreprises à vocation technologique. Surtout lorsque des critères spécifiques pour l’entreprise, tels que des laboratoires, des salles stériles, des espaces dédiés aux étapes spéciales de production ou des locaux pour le serveur sont exigés.

La Promotion économique du Canton de Bâle-Ville soutient votre entreprise par des subsides pour les dépenses de loyers. Les critères à remplir pour obtenir des allègements de loyer figurent sur la fiche informative suivante "Mietzinserleichterungen für junge Unternehmen mit spezifischen Anforderungen an Mietflächen". Les montants sont fixés individuellement et octroyés pour une durée maximale de trois ans. Si vous êtes intéressé(e), veuillez compléter le formulaire de demande de la fiche informative "Antrag auf Mietzinserleicherung".

Vers le haut

Allègement fiscal

Souhaitez-vous demander un allègement fiscal ?

Vous intéressez-vous aux critères à remplir en vue d’un allègement fiscal ?

Le Conseil d’État peut accorder un allègement fiscal pour l’année de la création ainsi que les neuf années suivantes aux personnes morales nouvellement créées dans le Canton de Bâle-Ville ou dont l’activité principale a été fondamentalement modifiée et qui servent les intérêts economiques du Canton de Bâle-Ville. Les demandes sont à adresser au Département des finances du Canton de Bâle-Ville.

Vers le haut