Permis de travail

Nous sommes votre interlocuteur pour les admissions relatives au marché du travail bâlois.

En raison de la situation actuelle due à l'épidémie du COVID-19, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a introduit de nouvelles restrictions d'entrée pour tous les États Schengen (à l'exception de la Principauté du Liechtenstein), pour tous les pays tiers hors de l'espace Schengen et pour le Royaume-Uni, l'Irlande, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie et Chypre.

Afin de protéger la population, la procédure d'annonce et l'octroi de permis seront limités. Les étrangers nouvellement arrivés (quelle que soit leur nationalité) ne seront admis que pour des activités qui

• assurent la disponibilité des biens et services essentiels dans les domaines des médicaments et des soins, de l'alimentation, de l'énergie, de la logistique ainsi que des technologies de l'information et de la communication, y compris les travaux de maintenance ;
• sont liées aux soins de santé, à l'agriculture, aux technologies de l'information et à la recherche.

L'obligation d'annonce et d'obtention d'un permis s'appliquent dès le premier jour. Ces personnes doivent être en mesure de présenter soit la confirmation de l'annonce, soit l'autorisation ou l'assurance d’une autorisation d'entrée à leur arrivée à la frontière.

Les employés étrangers (prestataires de services, stagiaires, personnes au pair, etc.) dont la demande d'emploi a déjà été approuvée par le SEM et pour lesquels une autorisation d'entrée ou l'assurance d'un permis a déjà été délivrée peuvent continuer à entrer en Suisse. Si le permis d'entrée ou l'assurance du permis n'ont pas encore été délivrée, ces demandes seront suspendues.

Les demandes d'emploi en attente de traitement pour les étrangers nouvellement arrivés seront temporairement suspendues.

Jusqu'à nouvel ordre, l'AWA Bâle-Ville n'acceptera plus de nouvelles demandes d'emploi pour les étrangers nouvellement arrivés.

Vous trouverez les liens vers la directive SEM du 24.03.2020, la circulaire SEM du 24.03.2020 et les informations du SEM du 25.03.2020 soit à la fin de la page "Procédure d’annonce" ("Autres informations importantes...") soit " États non membres de l’UE (États tiers) : Prise d’emploi auprès d’un employeur en Suisse et travailleurs détachés " ("Autres informations importantes...").

BREXIT - Le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Royaume-Uni) a quitté l’UE le 31 janvier 2020. Dans l'accord de retrait, l'UE et le Royaume-Uni se sont mis d’accord sur une période de transition jusqu'au 31 décembre 2022. Les procédures d’annonce et de permis restent donc inchangées pour les ressortissants britanniques et pour les prestataires de services basés au Royaume-Uni. Si vous travaillez moins de 90 jours, veuillez sélectionner la rubrique « Procédure d’annonce », si vous travaillez plus de 90 jours, veuillez sélectionner « EU-26/AELE : Prise d’emploi (…) » ou « EU-26/AELE : Détachements ».

  • Procédure d’annonce

    Informez-vous sur l’obligation d’annonce et la procédure de déclaration en ligne pour les détachements et les activités lucratives de courte durée de trois mois maximum auprès d’un employeur en Suisse.

  • UE-26/AELE : Prise d’emploi auprès d’un employeur en Suisse pour plus de trois mois

    Informations générales pour employeurs concernant l’embauche et les activités lucratives de ressortissants des pays de l’UE-27 et de l’AELE en Suisse.

  • UE-26/AELE : Détachements

    Aucun permis de travail n’est nécessaire pour les détachements d’un maximum de 90 jours par année civile. Dans ce cas, seule existe une obligation d’annonce qui doit être faite directement par la procédure d’annonce.

  • UE-1 (Croatie)

    Pour les activités lucratives de ressortissants de Croatie (EU-1), le Protocole III relatif à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) prévoit des dispositions transitoires. Il existe toujours de nombreuses activités soumises à l’obligation de permis.

  • États non membres de l’UE (États tiers) : Prise d’emploi auprès d’un employeur en Suisse et détachements

    Pour les ressortissants d’États tiers il existe des conditions restrictives relatives au droit des étrangers pour l’admission au marché du travail.

  • États non membres de l’UE (États tiers) : Activité lucrative indépendante

    Pour les ressortissants d’États tiers, il existe des conditions particulières relatives au droit des étrangers pour exercer une activité lucrative indépendante.

  • Salaires

    Vous souhaitez savoir s’il existe un salaire minimum pour un secteur spécifique ou quels sont les salaires applicables selon l’usage local et le secteur? Connaissez-vous déjà la possibilité de calculer le salaire correspondant soi-même ? Utilisez pour cela le calculateur de salaires de l’Office fédéral de la statistique.

  • Au pair

    Tous les permis au pair doivent être demandés auprès de l’Office de l’économie et du travail AWA. Pour les au pairs d’États tiers, une organisation au pair suisse agréée est seule habilitée à déposer une demande auprès de l’AWA.

  • Foires

    L’emploi de personnel étranger aux foires est également soumis à une déclaration ou une demande d’autorisation. Vous trouverez des informations utiles ici.