Procédure d’annonce extraordinaire pour la réduction de l’horaire de travail

Note

En raison de la situation actuelle, l’office de l’économie et du travail AWA a enregistré un grand nombre de préavis de réduction de l’horaire de travail ainsi que de nombreuses demandes d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Nous les traitons avec beaucoup d’engagement et faisons tout notre possible pour que vous receviez rapidement un préavis sur la décision ou la décision elle-même ainsi que le paiement équivalent. Toutefois, il se peut qu’il y ait des retards en ce moment.

Sortie progressive des mesures COVID

Les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence seront progressivement levées en coordination avec les étapes d’assouplissement pour ouvrir les commerces comme suit :

  • Pour les personnes en situation d'employeur ainsi que pour les conjoints collaborateurs ou les partenaires enregistrés, le droit exceptionnel à une indemnité RHT cessera à la fin du mois de mai. Cela se fera parallèlement à la suppression des mesures COVID pour les pertes de gains pour les travailleurs indépendants qui sont directement ou indirectement touchés.
  • Le droit à l’indemnité RHT pour les apprentis prendra également fin au même moment. Ce qui est mis en avant ici, c’est que la formation puisse se poursuivre le plus rapidement possible.
  • Le délai de préavis sera également réintroduit. Cette mesure avait été suspendue en raison du caractère imprévisible des restrictions imposées aux entreprises. Entretemps, tout le monde a pris connaissance des mesures du Conseil fédéral dont les effets sur les entreprises peuvent être mieux évalués. Il est donc possible pour les entreprises de déposer un préavis en respectant le délai de préavis. Les entreprises pour lesquelles l’indemnité RHT a déjà été approuvée n'ont pas besoin de déposer une nouvelle demande suite à cet ajustement.

Les autres mesures d'urgence prendront fin comme prévu le 31 août 2020 avec l'expiration de l’Ordonnance sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19. En raison du coronavirus, les entreprises pourront continuer à recourir à la RHT afin de préserver les emplois.

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Indépendants

  • Si vous avez une SA ou une S.a.r.l. – vous pouvez faire une demande d’indemnité pour réduction de l’horaire de travail
  • Si vous avez une entreprise individuelle, vous pouvez  demander des indemnités journalières via www.ak-bs.ch (en allemand uniquement)
  • Vérifiez les programmes d'aide cantonaux, fédéraux et bancaires qui vous sont proposés. Ou, si vous ne trouvez pas de réponse à votre préoccupation, contactez business@bs.ch

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Salarié(e)s ou entreprises

Étape 1 : Préinscription auprès de l'Autorité cantonale pour l’assurance-chômage (KAST)

Envoyez le formulaire « Voranmeldung zur Kurzarbeit » (Préinscription pour l’indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (uniquement en allemand)) par courrier (voir encadré de contact à droite) ou par e-mail à KAST, kast.awa@bs.ch.

La KAST examinera votre demande et vous informera de la décision par écrit.

Étape 2 : S'adresser à la Caisse publique de chômage (OeAK)

Pour ce faire, utilisez le formulaire « Antrag und Abrechnung von Kurzarbeitsentschädigung (ao Formular Covid 19) » (Demande et règlement de l’indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ao formulaire Covid 19 – uniquement en allemand)) et envoyez-le par e-mail à kae.awa@bs.ch.

L'OeAK fera tout son possible pour transférer le plus rapidement possible l'indemnité à laquelle vous avez droit aux coordonnées de paiement que vous avez fournies.

Étape 3 :

Pour chaque mois supplémentaire, veuillez soumettre à nouveau à l'OeAK le formulaire « Demande et règlement de l’indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (ao formulaire Covid 19 – uniquement en allemand) ».

Veuillez noter que la demande mensuelle doit être adressée dans un délai de 3 mois, sinon elle sera annulée.

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Veuillez noter que…

  • la demande mensuelle doit être soumise dans un délai de trois mois, au risque d’être annulée.
  • les coordonnées du compte sont  correctes.
  • la demande est signée.
  • les pièces requises sont jointes à la demande.
  • une demande séparée doit être envoyée pour les mois de mars et avril (mars au prorata).
  • la demande pour le mois d'avril ne peut être soumise qu'à la fin du mois d'avril.
  • Les mesures prises par le Conseil fédéral dans le domaine de la RHT pour répondre à la situation actuelle due au coronavirus ont un impact considérable sur l'exécution des tâches par le personnel de la Caisse publique de chômage de Bâle-Ville. Notre objectif est de faire en sorte que les indemnités soient versées le plus rapidement possible aux entreprises du canton de Bâle-Ville dont les demandes de préavis d’indemnité RHT à l’Autorité cantonale en charge de l'assurance-chômage ont été approuvées et qui ont déposé une demande correspondante auprès de la Caisse publique de chômage. A cet effet, les indemnités RHT sollicitées vous seront versées sous la forme de paiements dits d'avance. Veuillez noter que les paiements actuels sont des versements anticipés. Cela signifie que nous effectuerons le décompte final à une date ultérieure et effectuerons alors, soit des versements complémentaires ou des réclamations pour le remboursement tout du trop-perçu. S'il nous manque des documents ou des informations pour l’établissement du décompte final, nous vous contacterons. Pour l’instant, nous nous efforçons en priorité de faire en sorte que les entreprises qui font les demandes d’indemnités RHT reçoivent un soutien financier approprié le plus rapidement possible. Vous nous serez d’un grand soutien dans les versements rapides à toutes les entreprises touchées par la RH, si vous attendez patiemment le décompte final ou que nous prenions contact avec vous.

Vous nous serez d’un grand soutien sur le plan administratif si vous nous envoyez la demande par la poste.

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