Protection contre le tabagisme passif

Le tabagisme passif représente un risque important pour la santé: les personnes exposées régulièrement à la fumée ont plus de risques de souffrir de maladies cardio-vasculaires, des voies respiratoires et de cancers. C’est pour cette raison que la protection des travailleurs non fumeurs figure à l’agenda politique.

Depuis le 1er mai 2010, la Loi fédérale et l’Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif sont en vigueur en Suisse. La loi porte sur les espaces fermés accessibles au public ou qui servent de lieu de travail à plusieurs personnes. Des dispositions d'exception s'appliquent aux établissements spéciaux. Les cantons peuvent aussi édicter des dispositions plus strictes pour la protection de la santé.

Quelles sont les dispositions applicables dans les entreprises employant des travailleurs?

• Il est permis de fumer aux places individuelles de travail (p.ex. les bureaux individuels) dans la mesure où le règlement interne l’autorise.
• Il n’est pas permis de fumer aux places individuelles de travail à usage mixte (p.ex. les bureaux individuels avec coin réunion).
• Il n’est pas permis de fumer aux places de travail où deux ou plusieurs personnes sont présentes de façon permanente ou temporaire, même si ces travailleurs sont eux-mêmes fumeurs.
• Il n’est pas permis de fumer dans les salles de pause et de repos. Mais il est possible d’aménager une salle de pause séparée pour les fumeurs et les fumeuses. Toutefois, si une entreprise met une seule salle de pause à disposition, celle-ci est en principe non fumeur.
• Il est recommandé de définir des lieux précis où il est permis de fumer, dans les locaux de l’entreprise ou sur le site de celle-ci. Pour les hôtels et les restaurants, les dispositions de la Loi sur l’hôtellerie et la restauration s’appliquent.
• Aucun travailleur ne peut être employé pour le service dans les salles fumeurs (appelées aussi fumoirs).
  Ces établissements fumeurs (locaux de moins de 80 m² dans lesquels il est permis de fumer) ne sont pas autorisés dans le canton de Bâle-Ville.