Employeurs & entreprises

Nous vous conseillons sur toutes les dispositions légales, à savoir: les questions relatives au droit du travail, la demande de permis de travail, la mise en place de standards pour la sécurité au travail et la protection de la santé. Nous sommes également votre interlocuteur pour toute question concernant les travaux de rénovation et de construction.

Droit du travail

L’Office de l’économie et du travail (AWA) conseille les employeurs pour toute question relative au droit du travail.

Salaires Minimums

Le Conseil d’Etat a mis en vigueur la loi qui a été approuvée par l’électorat. Le salaire minimal cantonal s'applique à partir du 01.07.2022. Simultanément, le Conseil d’Etat a adopté l'ordonnance exécutive.

Permis de travail

Devez-vous faire la demande d’un permis de travail pour les ressortissants de pays tiers? Ou lancer une procédure de déclaration pour un salarié de l’UE? Vous trouverez ici des informations concernant le dépôt de demande et l’obligation de déclarer.

Activités nécessitant une autorisation

Quelles sont les activités d’une entreprise nécessitant une autorisation? Vous trouverez ici une liste des autorisations les plus fréquemment sollicitées. N’hésitez pas à nous demander des renseignements complémentaires.

Commission tripartite

L'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre la Suisse et l'UE est entré en vigueur en 2002.

Soutien financier

Quel soutien financier les employeurs et les entreprises peuvent-ils espérer du canton de Bâle-Ville ?

Sécurité au travail & protection de la santé

À leur poste de travail, les salariés sont protégés par des dispositions spécifiques à la sécurité au travail. En tant qu’employeurs, vous êtes légalement tenus de les respecter. L’inspection du travail est à votre disposition pour tout renseignement ou question.

Prestations RAV

Pour les PME et les services RH des entreprises, les offices régionaux de placement sont des partenaires incontournables sur le marché suisse du travail.

Travaux de rénovation et de construction, matériaux contenant de l’amiante

L’inspection du travail est l’interlocuteur des bureaux d’étude, architectes et maîtres d’oeuvre en matière de protection des salariés.