Permis de travail

Nous sommes votre interlocuteur pour les permis de travail en ce qui concerne le marché de l’emploi à Bâle.

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COVID-19 – Depuis le 15 juin 2020, les personnes issues de l’ensemble des Etats Schengen signataires de l'ALCP ou de l’AELE peuvent entrer et séjourner en Suisse ou y exercer une activité lucrative conformément aux conditions d'entrée habituelles. Les droits liés à libre circulation des personnes prévus par l'ALCP et l’AELE sont donc de nouveau pleinement rétablis.
Par ailleurs, le Conseil fédéral a levé depuis le 6 juillet 2020 les restrictions d'admission concernant les séjours nécessitant une autorisation pour les ressortissants de pays tiers. En conséquence, les annonces par la procédure d’annonce (pour les personnes qui peuvent se prévaloir de l'Accord sur la libre circulation des personnes [ALCP] ou de l'Accord AELE) et les demandes d’admission pour exercer une activité lucrative (pour les personnes de pays tiers) seront traitées et approuvées par nos services compétents, pour autant que les conditions prévues par l'ALCP/LDét.) et/ou la LEI soient respectées. Il n’existe donc plus de restrictions concernant l'admission sur le marché de l’emploi du fait du Covid-19.Toutefois, toutes les autres mesures de restrictions ou conditions d'entrée (telle p. ex. l’obligation de se mettre en quarantaine conformément à l'art. 2 ou l'obligation de s’annoncer en vertu de l'art. 5 de l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs, devront être strictement respectées.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter l'OFSP et les autorités compétentes du canton de Bâle-Ville.

Vous trouverez les liens vers la communication du Conseil fédéral du 12 juin 2020, vers la directive SEM du 20 juillet 2020, vers l’Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) y compris les annexes ainsi que vers l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs, soit en bas de page « Procédure d’annonce »
(« Vous trouverez de plus amples informations... »), ou « États non membres de l’UE (États tiers) : Prise d’emploi auprès d’un employeur en Suisse et détachements » (« Liens et formulaires importants».)


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BREXIT - Le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Royaume-Uni) a quitté l’UE le 31 janvier 2020. Dans l'accord de retrait, l'UE et le Royaume-Uni se sont mis d’accord sur une période de transition jusqu'au 31 décembre 2022. Les procédures d’annonce et de permis restent donc inchangées pour les ressortissants britanniques et pour les prestataires de services basés au Royaume-Uni. Si vous travaillez moins de 90 jours, veuillez sélectionner la rubrique « Procédure d’annonce », si vous travaillez plus de 90 jours, veuillez sélectionner « EU-26/AELE : Prise d’emploi (…) » ou « EU-26/AELE : Détachements ».

  • Procédure d’annonce

    Informez-vous sur l’obligation d’annonce et la procédure de déclaration en ligne pour les détachements et les activités lucratives de courte durée de trois mois maximum auprès d’un employeur en Suisse.

  • UE-26/AELE : Prise d’emploi auprès d’un employeur en Suisse pour plus de trois mois

    Informations générales pour employeurs concernant l’embauche et les activités lucratives de ressortissants des pays de l’UE-27 et de l’AELE en Suisse.

  • UE-26/AELE : Détachements

    Aucun permis de travail n’est nécessaire pour les détachements d’un maximum de 90 jours par année civile. Dans ce cas, seule existe une obligation d’annonce qui doit être faite directement par la procédure d’annonce.

  • UE-1 (Croatie)

    Pour les activités lucratives de ressortissants de Croatie (EU-1), le Protocole III relatif à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) prévoit des dispositions transitoires. Il existe toujours de nombreuses activités soumises à l’obligation de permis.

  • États non membres de l’UE (États tiers) : Prise d’emploi auprès d’un employeur en Suisse et détachements

    Pour les ressortissants d’États tiers il existe des conditions restrictives relatives au droit des étrangers pour l’admission au marché du travail.

  • États non membres de l’UE (États tiers) : Activité lucrative indépendante

    Pour les ressortissants d’États tiers, il existe des conditions particulières relatives au droit des étrangers pour exercer une activité lucrative indépendante.

  • Salaires

    Vous souhaitez savoir s’il existe un salaire minimum pour un secteur spécifique ou quels sont les salaires applicables selon l’usage local et le secteur? Connaissez-vous déjà la possibilité de calculer le salaire correspondant soi-même ? Utilisez pour cela le calculateur de salaires de l’Office fédéral de la statistique.

  • Au pair

    Tous les permis au pair doivent être demandés auprès de l’Office de l’économie et du travail AWA. Pour les au pairs d’États tiers, une organisation au pair suisse agréée est seule habilitée à déposer une demande auprès de l’AWA.

  • Foires

    L’emploi de personnel étranger aux foires est également soumis à une déclaration ou une demande d’autorisation. Vous trouverez des informations utiles ici.