États non membres de l’UE (États tiers) : Prise d’emploi auprès d’un employeur en Suisse et détachements
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Des réglementations spécifiques s’appliquent pour l’admission sur le marché du travail de ressortissants d’États tiers. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) vous renseigne sur l’accès au marché du travail suisse.
A partir du 1er janvier 2019, l'exercice d'une activité lucrative pour les réfugiés reconnus (permis B), les réfugiés admis à titre provisoire (permis F) et les personnes admises à titre provisoire (permis F) ne sera plus soumis à une autorisation mais à une obligation d'annonce. Avant le début de l'activité lucrative, qui peut être exercée dans toute la Suisse en respectant les conditions de salaire et de travail en usage dans la localité et la branche, les employeurs / les personnes exerçant une activité indépendante / les tiers mandatés doivent faire une déclaration préalable à l'autorité compétente du lieu de travail. Dans le canton de Bâle-Ville, il s'agit de l'Office des migrations de Bâle-Ville. De ce fait, les déclarations ainsi que toutes les autres questions doivent être adressées à l'adresse e-mail suivante: Va-Flue.Migrabs@bs.ch.
Informations générales pour employeurs suisses et étrangers qui souhaitent embaucher localement un ressortissant d’un État tiers ou le détacher en Suisse.
Les personnes étrangères suivantes nécessitent un permis de travail pour exercer une activité lucrative et sont soumises aux conditions restrictives relatives au droit des étrangers :
- Personnes qui entrent en Suisse pour exercer une activité lucrative
- Emploi/Immigration
- Frontaliers/frontalières
- Détachements
- Étudiants exerçant une activité lucrative accessoire
- Membres de la même famille avec une autorisation de courte durée (livret L)
- Requérants d’asile (livret N) souhaitant travailler à l’échéance du délai d’attente
Il existe des conditions particulières pour :
Les stagiaires
Les demandes pour les stagiaires sont de la compétence du SEM qui décide en fonction des contrats de stagiaires conclus avec les pays concernés. Voir aussi le programme de stagiaires.
Stages
Un permis de travail pour un stage ne peut être demandé que s’il s’agit d’un stage en entreprise ou d’un stage universitaire obligatoire. Dans ce cas, l’une des deux organisations d’étudiants IAESTE ou AIESEC doit nous soumettre la demande.
Remarque importante : compte tenu du contexte tendu en matière de contingents, seules sont autorisées actuellement les demandes de stage qui répondent à l’intérêt économique global.
Veuillez soumettre la demande avec les documents (motivation, confirmation de détachement, contrat de projet, profil de calculateur national de salaire, etc.) en ligne sous ce lien :