Travail au noir

Lutte contre le travail au noir et les abus

Pas de travail au noir. Tout le monde y gagne.

Le travail au noir porte préjudice à l’économie, mais représente également un risque personnel, car:

• Les personnes qui ne paient pas de cotisations aux assurances sociales ne sont pas assurées.
• Les employeurs qui encouragent le travail au noir s’exposent à des sanctions.
• Les travailleurs au noir n’ont aucune garantie de salaire et aucune sécurité de l’emploi.

La Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (LTN), entrée en vigueur le 1er janvier 2008, présente une série de nouvelles possibilités de lutte contre le travail au noir:

• Une procédure de décompte simplifiée pour les cotisations aux assurances sociales et les impôts (p.ex., pour les personnes qui s’occupent des travaux de nettoyage dans les ménages privés ou les employés à temps partiel des petites entreprises).
• L’obligation pour les cantons de mettre en place un organe de contrôle. Cela permet de renforcer l’activité de contrôle et d’améliorer la coordination entre les différentes administrations compétentes.
• Les administrations ont le devoir d’échanger des informations.
• Des sanctions plus lourdes, telles l’exclusion des marchés publics et la diminution des aides financières publiques.

Procédure de décompte simplifiée

Pour les personnes qui emploient des collaborateurs avec de faibles revenus ou dans un ménage privé, la «paperasserie» n’est pas aussi contraignante qu’elles pourraient l’imaginer. Pour ces cas, il existe depuis le 1er janvier 2008 la procédure de décompte simplifiée pour les cotisations aux assurances sociales et les impôts via les Caisses de compensation AVS.

Contrôles

Dans le canton de Bâle-Ville, l’Office de conciliation de l’Office de l’économie et du travail est l’organe de contrôle cantonal. C’est d’une part l’office compétent pour les annonces et les questions concernant le travail au noir. D’autre part, l’organe de contrôle effectue également des contrôles du travail au noir, sur la base d’informations fournies par la population ou suite à des informations transmises par d’autres administrations. L’objet du contrôle est le respect de l’obligation d'annonce et d'autorisation conformément au droit des assurances sociales, des étrangers et de l’impôt à la source.
Selon la LTN, dans le cadre d’une procédure de renvoi et d’expulsion, les administrations ont également le devoir d’informer les étrangers et les étrangères sur leurs droits vis-à-vis des employeurs.