Conseils juridiques

Nous répondons volontiers à vos questions dans le domaine du droit privé du contrat de travail (contrats de travail individuels, contrats de travail collectifs et contrats-types de travail comme le personnel de maison), si votre lieu de travail se trouve dans le canton de Bâle-Ville.

 

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Lundi 08h00 - 11h00 13h30 - 16h30 (par téléphone)
Mardi 08h00 - 11h00 13h30 - 16h30 (par téléphone)
Mercredi 08h00 - 11h00  
Jeudi 08h00 - 11h00 13h30 - 16h30 (par téléphone)

Veuillez noter qu'une seule consultation de 15 minutes par personne peut être accordée. 

Prise de rendez-vous

Veuillez vous inscrire sur la plateforme en ligne (voir également l'infobox à droite), merci de bien vouloir nous indiquer votre numéro de téléphone (le numéro de téléphone est nécessaire car le mardi après-midi, la consultation juridique avec rendez-vous est en mode téléphonique).

Si vous n'avez pas d'accès à Internet, veuillez prendre rendez-vous comme suit:
Les lundis et jeudis, de 8 h à 11 h, au 061 267 88 67


Informations importantes

Heures d'ouverture de la consultation juridique (en allemand)

Fiche pour l'embauche au personnel de maison

Fiche des jours fériés BS

Fiche des vacances

Fiche de salaire

Fiche relative à l’interdiction de concurrence

Fiche relative à la grossesse / la maternité

Fiche Mobbing

Fiche contrat-type de travail pour le commerce de détail

Exemple de contrat pour le salaire mensuel

Exemple de contrat pour le salaire horaire

Annexe pour contrats de travail concernant les frontaliers

Fiches relatives à la location de services SECO service d’emploi

Fiche harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Fiche relative aux travailleurs temporaires

Fournir la preuve de l’insolvabilité de l’employeur

Demande de conciliation pour une affaire relevant du droit du travail

Enregistrement du temps de travail pour le travail de nuit

Modèle de décompte de salaire

Protection contre les congés conformément à l'art. 336c CO

Plusieurs emplois

Protection des travailleurs âgés

Durée du travail et du repos

EURES Bâle