Conseils juridiques

Nous répondons volontiers à vos questions dans le domaine du droit privé du contrat de travail (contrats de travail individuels, contrats de travail collectifs et contrats-types de travail comme le personnel de maison), si votre lieu de travail se trouve dans le canton de Bâle-Ville.
Conseils juridique |
Conseil juridiques personnel sur rendez-vous a Sandgrubenstrasse 44 |
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Lundi | 08h00 - 11h00 | 13h30 - 16h30 |
Mardi | 08h00 - 11h00 | 13h30 - 16h30 |
Mercredi | 08h00 - 11h00 | |
Jeudi | 08h00 - 11h00 | 13h30 - 16h30 |
Attention : du 03.07.2023 au 23.07.2023, le service de consultation juridique sera fermé.
Veuillez noter qu'une seule consultation de 15 minutes par personne peut être accordée.
Prise de rendez-vous
Veuillez vous inscrire sur la plateforme en ligne (voir également l'infobox à droite), merci de bien vouloir nous indiquer votre numéro de téléphone (le numéro de téléphone est nécessaire car le mardi après-midi, la consultation juridique avec rendez-vous est en mode téléphonique).
Si vous n'avez pas d'accès à Internet, veuillez prendre rendez-vous comme suit:
Les lundis et jeudis, de 8 h à 11 h, au 061 267 88 67
Veuillez noter que la consultation juridique personnelle a désormais lieu à la Sandgrubenstrasse 44.
Informations importantes
Heures d'ouverture de la consultation juridique (en allemand)
Fiche pour l'embauche au personnel de maison
Fiche relative à l’interdiction de concurrence
Fiche relative à la grossesse / la maternité
Fiche contrat-type de travail pour le commerce de détail
Exemple de contrat pour le salaire mensuel
Exemple de contrat pour le salaire horaire
Annexe pour contrats de travail concernant les frontaliers
Fiches relatives à la location de services SECO service d’emploi
Fiche harcèlement sexuel sur le lieu de travail
Fiche relative aux travailleurs temporaires
Fournir la preuve de l’insolvabilité de l’employeur
Demande de conciliation pour une affaire relevant du droit du travail
Enregistrement du temps de travail pour le travail de nuit
Protection contre les congés conformément à l'art. 336c CO