Protection contre le tabagisme passif
Les travailleurs doivent être protégés contre le tabagisme passif. Quelles précautions les employeurs et les entreprises doivent-ils prendre pour assurer leur protection ?
Protection des travailleurs contre les nuisances du tabagisme passif
La loi fédérale et l’ordonnance relative à la protection contre le tabagisme passif sont en vigueur depuis le 1er mai 2010. La loi s’applique dans les espaces fermés accessibles au public ou qui servent de lieu de travail à plusieurs personnes. Des exceptions sont prévues pour certaines structures spéciales. Les cantons peuvent aussi promulguer des dispositions de protection de la santé plus strictes.
Que doivent respecter les entreprises employant des travailleurs?
- Il n’est pas interdit de fumer à certains postes de travail (p. ex. bureaux individuels), pour autant que le règlement intérieur le permette.
- Il est interdit de fumer aux postes de travail individuels à usage mixte (p. ex. bureau avec espace réunion).
- Il est interdit de fumer aux postes de travail occupés en permanence ou temporairement par deux ou plusieurs personnes, même si ces employés sont fumeurs.
- Il est interdit de fumer dans les salles de pause et de repos, mais une salle de repos séparée peut être aménagée pour les fumeurs. Si l’entreprise met une seule salle de repos à disposition de ses employés, elle doit impérativement être non-fumeurs.
- Il est recommandé de définir les lieux où il est autorisé de fumer dans le bâtiment de l’entreprise ou sur l’ensemble de l’aire de celle-ci.
- Les établissements de restauration appliquent les dispositions de la loi sur l’hôtellerie et la restauration. Dans les salles aménagées pour les fumeurs (dites fumoirs), il ne doit pas y avoir de personnel s’occupant du service.
- Les établissements dits fumeurs (locaux de moins de 80 m² dans lesquels il n’est pas interdit de fumer) ne sont pas autorisés dans le canton de Bâle-Ville.