Allègements des loyers

Quand des entreprises du Canton de Bâle-Ville peuvent-elles demander des allègements de loyers? Quels en sont les critères?

Allègement des loyers pour les start-ups technologiques

Pour les start-ups technologiques ayant des besoins spécifiques en surfaces locatives (telles que laboratoires, salles blanches stériles, espaces dédiés aux productions pilotes ou de haute technologie, salles informatiques et/ou locaux spécifiquement réservés aux serveurs, etc.).

Afin de réduire les coûts fixes pour les start-ups technologiques impactées par les conséquences liées à la crise du COVID-19, en particulier les petites entreprises, la division Promotion économique propose des subventions spéciales à court terme destinées à couvrir les frais de loyers. L’adaptation et l’élargissement du dispositif d'allègement des loyers existant permettront à court terme de soutenir financièrement beaucoup plus d’entreprises que ce qui a été possible jusqu’à présent, notamment  pour 2020 et 2021. Ces mesures sont adoptées en conformité avec une décision correspondante du Grand Conseil (parlement cantonal) du 3 juin 2020. En plus des fonds existants, un montant global maximal de 3,3 millions de francs devra dorénavant être engagé entre 2020 et 2023.

La division Promotion économique du Canton de Bâle-Ville offre à votre entreprise la possibilité de bénéficier d’un allègement des loyers. Cela signifie que nous pouvons vous soutenir à court terme pendant deux ans, à hauteur d’un plafond de coûts maximum de CHF 75'000 par an avec une contribution maximale de 50% aux frais de loyers trimestriels.

Vous pouvez soumettre votre demande d'allègement des loyers à partir du 1er juillet 2020 en complétant le formulaire de demande en ligne. Une fois reçue, votre demande sera attentivement examinée, ce qui pourrait prendre un peu de temps. Nous vous contacterons après examen. Les critères requis pour bénéficier de l’allègement des loyers figurent d’ores dans la fiche d’information suivante.

Pour tout complément d’information, veuillez contacter le 061 267 66 99. Si vous bénéficiez déjà de ce dispositif, veuillez nous contacter directement par email (mze@bs.ch ).