Conseils juridiques

Nous répondons volontiers à vos questions dans le domaine du droit privé du contrat de travail (contrats de travail individuels, contrats de travail collectifs et contrats-types de travail comme le personnel de maison), si votre lieu de travail se trouve dans le canton de Bâle-Ville.

	Conseils juridique par téléphone sans rendez-vous au 061 267 88 09	Conseil juridiques personnel sur rendez-vous a Sandgrubenstrasse 44
Lundi	08h00 - 11h00	13h30 - 16h30
Mardi	08h00 - 11h00	13h30 - 16h30
Mercredi	08h00 - 11h00
Jeudi	08h00 - 11h00	13h30 - 16h30

Attention !

Du 01.07.2024 au 12.07.2024 ainsi que du 05.08.2024 au 09.08.2024, le service de consultation juridique ne sera disponible que le lundi et le jeudi.

Du 15.07.2024 au 02.08.2024, le service de consultation juridique sera fermé.

Veuillez noter qu'une seule consultation de 15 minutes par personne peut être accordée.

Prise de rendez-vous

Veuillez vous inscrire sur la plateforme en ligne (voir également l'infobox à droite), merci de bien vouloir nous indiquer votre numéro de téléphone (le numéro de téléphone est nécessaire car le mardi après-midi, la consultation juridique avec rendez-vous est en mode téléphonique).

Si vous n'avez pas d'accès à Internet, veuillez prendre rendez-vous comme suit:
Les lundis et jeudis, de 8 h à 11 h, au 061 267 88 67

Veuillez noter que la consultation juridique personnelle a désormais lieu à la Sandgrubenstrasse 44.

Informations importantes

Heures d'ouverture de la consultation juridique (en allemand)

Fiche pour l'embauche au personnel de maison

Fiche des jours fériés BS

Fiche des vacances

Fiche de salaire

Fiche relative à l’interdiction de concurrence

Fiche relative à la grossesse / la maternité

Fiche Mobbing

Exemple de contrat pour le salaire mensuel

Exemple de contrat pour le salaire horaire