Conseils juridiques

Nous vous aidons si vous avez des questions ou des problèmes dans le domaine du droit des contrats de travail privés. Nous nous occupons de vos questions portant sur le droit du travail si vous travaillez dans le canton de Bâle-Ville.

Nous vous donnons des conseils par téléphone ou dans le cadre d’un entretien personnel, sur des sujets comme les contrats de travail individuels, les conventions collectives et les contrats-types de travail (pour les employés de maison, p. ex.).

Consultations juridiques AWA à la Utengasse 36

Attention

En application des règles de conduites recommandées par l’OFSP concernant le Covid-19 (coronavirus), l’Office de l’économie et du travail (AWA) a décidé d’organiser les consultations juridiques individuelles uniquement  par téléphone jusqu’à nouvel ordre.

C’est pourquoi, nous vous prions de vous inscrire pour un rendez-vous sur notre plateforme en ligne en y indiquant un numéro de téléphone. Nous vous contacterons par téléphone à l’heure convenue.

Merci pour votre compréhension.

Rendez-vous
Veuillez convenir au préalable d’un rendez-vous online (voir bouton à votre droite) pour un entretien lors de la semaine actuelle.

Si vous ne disposez pas d’un accès à internet, vous pouvez fixer le rendez-vous par téléphone lundi matin ainsi que jeudi matin au +41 61 267 88 67.

Heures d’ouverture
Lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 16h30.

Veuillez noter qu’un seul rendez-vous pour un entretien n’excédant pas 15 minutes peut être attribué par personne.

Heures d’ouverture spéciales pendant les vacances d’été
L’assistance juridique est fermée:                              29.06.2020 – 17.07.2020
L’assistance juridique seulement le mardi et le jeudi: 20.07.2020 – 07.08.2020

Assistance juridique par téléphone
Regardez l'info à droite.

Informations importantes

Heures d'ouverture de la consultation juridique (en allemand)

Fiche pour l'embauche au personnel de maison

Fiche des jours fériés BS

Fiche des vacances

Fiche de salaire

Fiche relative à l’interdiction de concurrence

Fiche relative à la grossesse / la maternité

Fiche Mobbing

Exemple de contrat pour le salaire mensuel

Exemple de contrat pour le salaire horaire

Annexe pour contrats de travail concernant les frontaliers

Fiches relatives à la location de services SECO service d’emploi

Fiche harcèlement sexuel sur le lieu de travail

Fiche relative aux travailleurs temporaires

Fournir la preuve de l’insolvabilité de l’employeur

Demande de conciliation pour une affaire relevant du droit du travail

Enregistrement du temps de travail pour le travail de nuit

Modèle de décompte de salaire

Protection contre les congés conformément à l'art. 336c CO

Plusieurs emplois

Protection des travailleurs âgés

Durée du travail et du repos

EURES Bâle