Heures d’ouverture des commerces
Nous traitons vos demandes et octroyons les autorisations pour la prolongation des heures d’ouverture ou l’ouverture de commerces et stands de vente à des heures inhabituelles.
Propriétaire d’un commerce, vous souhaitez ouvrir votre magasin en dehors des heures habituelles pour une manifestation particulière et demander une autorisation? Ou vous souhaitez participer à une manifestation et exploiter un stand de vente ouvert?
Nous vous conseillons et octroyons si nécessaire une autorisation après examen de votre demande pour
- l’organisation de manifestations un dimanche ou un jour férié officiel
- exploiter des stands de vente ouverts lors de manifestations particulières (p. ex. carnaval et 1er août, fête nationale)
- prolonger les heures d’ouverture ou ouvrir en dehors des heures légales (p. ex. jubilé, réouverture, événement)
Nous procédons en outre à des contrôles pour garantir le respect des heures d’ouverture autorisées, suite à des plaintes ou de notre propre initiative.
Bases légales
Liens et formulaires importants
- Notice jours fériés dans le canton de Bâle-Ville (PDF, 134 KB, Non accessible à tous)
- Notice jours fériés dans le canton de Bâle-Ville (PDF, 37 KB, Non accessible à tous)
- Demande pour les entreprises familiales (PDF, 43 KB, Non accessible à tous)
- Ouvertures dimanches décembre 2023 (uniquement en allemand) (PDF, 34 KB)