Indemnité RHT (RHT COVID-19)

Le 12 août 2020, le Conseil fédéral a décidé de maintenir jusqu'à fin décembre 2020 la procédure simplifiée de préavis d’indemnité RHT ainsi que la procédure sommaire pour le décompte de l'indemnité RHT. Ainsi, jusqu'au 31 décembre 2020, seule la « Procédure RHT COVID-19» s'appliquera pour les demandes d’indemnité RHT et seuls les « formulaires COVID-19» seront utilisés à cet effet, quelle que soit la justification de la demande RHT.

Attention

  • À partir du 1er septembre 2020, la majorité des mesures exceptionnelles (élargissement des groupes bénéficiaires, allègement financier supplémentaire pour les entreprises) cesseront de s'appliquer et il y aura un retour au régime habituel des indemnités RHT.
  • À partir du 1er septembre 2020, la durée maximale d’octroi de l’indemnité RHT de 3 mois sera de nouveau en vigueur. En conséquence, les autorisations de plus de trois mois à cette date perdront leur validité. Les entreprises qui auront encore besoin de recourir aux indemnités RHT au 1er septembre 2020 doivent soumettre un nouveau préavis d’indemnité RHT (Veuillez tenir compte du délai de préavis de 10 jours).
  • La procédure simplifiée de préavis d’indemnité RHT ainsi que la procédure sommaire de décompte resteront en application jusqu'à la fin décembre 2020.

En outre, le 26 août 2020, le Conseil fédéral a décidé les adaptations suivantes concernant l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) :

  • Les heures supplémentaires accumulées en dehors de la phase de la RHT continueront à ne pas être déduites.
  • Les revenus issus d’une occupation provisoire continueront à ne pas être pris en considération dans le calcul de la RHT.

Ces règlements restent en application jusqu'à la fin de l'année 2020.

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Demande d’indemnité RHT

Étape 1 : Préavis d’indemnité RHT auprès de l'Autorité cantonale pour l’assurance-chômage (ACt/KAST)

Envoyez le formulaire suivant Voranmeldung zur Kurzarbeit (Préavis RHT) (en allemand uniquement) par courrier (voir encadré de contact à droite) ou par e-mail à ACt/KAST à kast.awa@bs.ch. Pour chaque mois supplémentaire, veuillez adresser un nouveau formulaire de demande à la Caisse publique de chômage (OeAK).

L’ACt/ KAST examinera votre demande et vous informera de sa décision par écrit.

Étape 2 : S'adresser à la Caisse publique de chômage (OeAK)

Pour ce faire, veuillez utiliser les formulaires ci-dessous et envoyez-les par mail à kae.awa@bs.ch. Pour chaque nouveau mois, veuillez transmettre le formulaire de demande correspondant à l'OeAK.

« Antrag und Abrechnung von Kurzarbeitsentschädigung - Abrechnungsperioden März bis August 2020 » (Demande et décompte d’indemnité RHT, période de décompte mars-août 2020 – uniquement en allemand)

« Antrag und Abrechnung von Kurzarbeitsentschädigung - Abrechnungsperioden September bis Dezember 2020 » (Demande et décompte d’indemnité RHT, période de décompte septembre-décembre 2020 – uniquement en allemand)

L'OeAK fera tout son possible pour transférer le plus rapidement possible l'indemnité à laquelle vous avez droit aux coordonnées de paiement que vous avez fournies.

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Veuillez noter que…

  • la demande mensuelle doit être soumise dans un délai de trois mois, au risque d’être annulée.
  • les coordonnées du compte sont  correctes.
  • la demande est signée.
  • les pièces requises sont jointes à la demande.
  • les paiements actuels sont des versements anticipés. Cela signifie que nous effectuerons le décompte final à une date ultérieure et effectuerons alors, soit des versements complémentaires ou des réclamations pour le remboursement du trop-perçu. S'il nous manque des documents ou des informations pour l’établissement du décompte final, nous vous contacterons. Pour l’instant, nous nous efforçons en priorité de faire en sorte que les entreprises qui font les demandes d’indemnités RHT reçoivent un soutien financier approprié le plus rapidement possible. Vous nous serez d’un grand soutien sur le plan administratif si vous nous envoyez la demande par la poste.
  • les caisses d'assurance-chômage ne régleront les indemnités RHT au moyen du formulaire COVID simplifié que jusqu'au 31 décembre 2020. Vous les trouverez sur le site du SECO : www.arbeit.swiss (Formulaires- indemnité RHT – Exercice du droit auprès de la caisse de chômage).