Indemnité RHT (RHT COVID-19)

Durant la session de printemps 2021, le Parlement a adopté une série de modifications de la loi COVID-19, qui sont entrées en vigueur le 20 mars 2021. De ce fait, le Conseil fédéral a prolongé jusqu’au 30 juin 2021 la procédure simplifiée relative à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) et la suppression du délai d’attente. Un aperçu des changements ainsi qu'un formulaire de demande d'adaptation du permis de réduction de l’horaire de travail sont disponibles via ce lien.

Résumé des modifications les plus importantes

Décisions antérieures du Conseil fédéral

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Demande d’indemnité RHT

Étape 1 : Préavis d’indemnité RHT auprès de l'Autorité cantonale pour l’assurance-chômage (ACt/KAST)

Envoyez le formulaire suivant Voranmeldung zur Kurzarbeit (Préavis RHT) (en allemand uniquement) par courrier (voir encadré de contact à droite) ou par e-mail à ACt/KAST à kast.awa@bs.ch. Pour chaque mois supplémentaire, veuillez adresser un nouveau formulaire de demande à la Caisse publique de chômage (OeAK).

L’ACt/ KAST examinera votre demande et vous informera de sa décision par écrit.

Étape 2 : S'adresser à la Caisse publique de chômage (OeAK)

Pour ce faire, veuillez utiliser les formulaires ci-dessous et envoyez-les par mail à kae.awa@bs.ch. Pour chaque nouveau mois, veuillez transmettre le formulaire de demande correspondant à l'OeAK.

 

Formulaire Excel pour les périodes de décompte allant de septembre à novembre 2020 inclus:

Formulaire Excel pour les périodes de décompte allant de décembre 2020 à mars 2021 inclus, si dans l’entreprise AUCUNE personne ayant un revenu inférieur à 4340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou correspondants à un emploi à temps complet) n’est concernée par la réduction de l'horaire de travail:

Formulaires Excel pour les périodes de décompte allant de décembre 2020 à mars 2021 inclus pour les entreprises AVEC des personnes ayant un revenu inférieur à 4340 francs par mois (pour un emploi à temps complet ou correspondants à un emploi à temps complet en cas d’emploi à temps partiel) concernées par la réduction de l'horaire de travail:

Attention: Veuillez télécharger de nouveau les formulaires Excel à chaque fois avant de les utiliser afin d’être sûr de disposer des dernières versions. Les formulaires Excel sont incompatibles avec le logiciel Numbers, aussi veuillez uniquement les saisir soit en ligne, soit sur Excel.

L'OeAK fera tout son possible pour transférer le plus rapidement possible l'indemnité à laquelle vous avez droit aux coordonnées de paiement que vous avez fournies.

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Nouveau : Formulaires de demande d’indemnité RHT désormais en ligne

Il est dès maintenant possible de soumettre le préavis d’indemnité RHT COVID-19 ainsi que les demandes d’indemnité RHT en ligne.

 

Lien vers les formulaires en ligne

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Veuillez noter que…

  • la demande mensuelle doit être soumise dans un délai de trois mois, au risque d’être annulée.
  • les coordonnées du compte sont  correctes.
  • la demande est signée.
  • les pièces requises sont jointes à la demande.
  • les formulaires COVID simplifiés se trouvent sur le site Internet du SECO : www.arbeit.swiss (Formulaires- indemnité RHT – Exercice du droit auprès de la caisse de chômage).