Relations de travail & Office de conciliation (ABZ)
Le département «Relations de travail et Office de conciliation» est responsable de l’application de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, propose des conseils sur le droit du travail et répond à toutes vos questions sur les sujets suivants: lutte contre le travail au noir, mesures d'accompagnement de l’Accord sur la libre circulation des personnes, vérification des permis de travail par rapport au marché de l’emploi ainsi que placement et location de services de personnel. Par ailleurs, l'ABZ est l’organe cantonal central pour l'approvisionnement économique du pays.
Le département «Relations de travail et Office de conciliation» s’occupe principalement des tâches suivantes:
- L’application des mesures d’accompagnement de l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne.
- Les autorisations par rapport au marché du travail des étrangères et des étrangers qui exercent dans le canton de Bâle-Ville une activité lucrative nécessitant une autorisation ou une déclaration.
- Donner des conseils juridiques sur rendez-vous ou par téléphone dans le domaine du Droit des contrats de travail.
- La lutte contre le Travail au noir.
- La délivrance d’autorisations pour le Placement et la location de services de personnel.
- Le contrôle et l’autorisation des Activités sportives de montagne.
- La délivrance d’autorisations pour le Placement de conjoints et de partenaires de l’étranger ou à l’étranger.
- L’exécution des décisions de l’Office de conciliation étatique permanent lors de conflits collectifs (également en tant que tribunal d’arbitrage contractuel).